Mentions Légales & Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Éditeur du Portail et Identité Réglementaire

Le présent site web institutionnel est la propriété exclusive de l'organisme d'intérêt général :

Dénomination Légale : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE D'INDRE-ET-LOIRE (JM FRANCE INDRE-ET-LOIRE)

Forme Juridique : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372014156

Numéro SIREN : 839470846

Siège Social Administratif : 33 RUE CARDINAL GEORGES D’AMBOISE, 37400 AMBOISE, FRANCE

Téléphone : +33164430918

Courriel Officiel : saibarini071@gmail.com

Directeur de la Publication : Jean-Pierre Moreau, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

2. Absence d'Activité Commerciale et Non-Lucrativité

Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques et aux principes régissant la transparence des organismes sans but lucratif, ce portail documentaire est strictement informatif. Il ne comporte aucune boutique en ligne, aucun module de paiement marchand, ni aucune vente de prestation de service commerciale.

L'intégralité des ressources financières éventuellement perçues sous forme de subventions publiques ou de dons désintéressés est réinvestie dans l'exécution des programmes d'utilité publique en Indre-et-Loire.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données transmises via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat.

Responsable du Traitement

Le traitement des données personnelles recueillies sur ce site est placé sous la responsabilité du Conseil d'Administration de l'JM France Indre-et-Loire.

Finalité de la Collecte

Les données nominatives (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) transmises via le formulaire de contact ou de recrutement bénévole sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement des demandes de renseignements émanant des établissements scolaires ou des collectivités.
• La gestion administrative des candidatures au bénévolat d'action culturelle.
• L'envoi des comptes-rendus d'activité et communiqués officiels de l'association.

Durée de Conservation & Absence de Cession

Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact établi. Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée, louée ni transmise à des tiers ou à des organismes commerciaux.

Droits des Personnes Conduites

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel au secrétariat : saibarini071@gmail.com ou envoyer un courrier postal au siège administratif à Amboise.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, iconographiques, logos et éléments de mise en page figurant sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'JM France Indre-et-Loire est strictement interdite.

5. Hébergement Technique et Audit 2026

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données. La dernière révision des mentions légales et de la conformité d'audit a été effectuée en mai 2026.